CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DESCRIPTIF DES SERVICES

 

  1. Diffusion des annonces

 

L’utilisation du site d’annonces marine de Nautic-occasions.com se limite à un seul compte par personne ou structure (club, entreprise).

Tout matériel mis en vente sous un compte « particulier » sur le site Nauti-occasions.com doit appartenir à la personne ou à la structure.

Les  professionnels du nautisme sont autorisés à proposer des biens ne leur appartenant mais dont le mandat de vente leur a été confié.

 

  1. Durée de diffusion d’une annonce pour un compte « particulier »

Pour les particuliers, votre annonce est mise gratuitement en ligne pendant une période de deux semaines à partir de la date initiale de sa mise en ligne, sauf retrait anticipé de cette dernière par Nautic-occasions.com.

La diffusion de votre annonce est prolongeable par périodes de 7, 15 jours ou illimitée. Cette prolongation vous sera facturée :

  1. 7 jours 2 € TTC
  2. 15 jours 3,5€ TTC
  3. Illimité 6 € TTC.

Il n’y aura aucune prolongation de la durée de diffusion : pour toute modification d’une annonce nautique ou de souscription d’une option.

 

  1. Abonnement Professionnel

 

Tout professionnel souhaitant annoncer sur le site Nautic-occasions devra préalablement s’inscrire en renseignant toutes les coordonnées de la société ainsi que de la personne faisant paraître les annonces.

Le nombre d’annonces mensuel est illimité pour tout professionnel ayant souscris un abonnement de son choix auprès de Nautic-occasions

Les différents abonnements pouvant être souscris par un professionnel sont variables en fonction de la durée souhaitée (1 mois, 3 mois, 6 mois ou un an).

Chaque professionnel du nautisme apparaitra dans l’annuaire des pros afin de promouvoir la société ainsi que son activité et les biens en vente.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIRET.

 

  1. Rédaction de l’annonce

 

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la région où le bien est localisé.

Chaque photo insérée sur le site Nautic-occasions doit représenter le bien à vendre et en être la propriété de l’annonceur.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien de l'annonce.

 

  1. Il est interdit :
  1. de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce (sauf dans le cas ou celle ci représente un lot ou un ensemble ne pouvant être séparé)
  2. d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
  3. d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
  4. de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
  5. de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
  6. de déposer un avis de recherche de personne
  7. de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

 

  1. Il est obligatoire :

 

  1. de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
  2. de compléter les champs « adresse e-mail » et « numéro de téléphone »

 

En tant qu'utilisateur du service Nautic-occasions.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site.

 

  1. Options disponibles sur Nautic-occasions.com

3.1. Option « Modification de votre annonce » 

 

Seuls certains champs de votre annonce sont modifiables :

  1. Votre nom (*)
  2. Votre numéro de téléphone
  3. Le titre de votre annonce
  4. Les paramètres spécifiques à la catégorie
  5. Le descriptif
  6. Le prix

(*) non modifiable pour les professionnels
Cette option est payante pour les comptes « particulier ». Elle vous sera facturée 2 € TTC (1.67 € HT).

 

3.2. Option « Tête de liste » 

 

L'option « Tête de liste » vous permet de surligner et d’afficher vos annonces au début de la catégorie. L’affichage est effectif sur les deux premières lignes de manière aléatoire.

Le cout de cette option vous sera facturée 2 € TTC (1.67 € HT. Votre annonce sera alors remontée en tête de liste lors de la prochaine mise à jour du site (6 heures environ du lundi au vendredi inclus) et de (24 heures le samedi et dimanche).

Pour remonter une annonce en tête de liste, rendez-vous sur la page de votre annonce et cliquez sur « Remonter en tête de liste ».

3.4. Option « A la Une »

L’option à la une permet d’afficher votre annonce sur un emplacement dédié à la mise en avant des produits situer à droite de la liste des résultats du Site Internet qui correspond au bien ou s. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ».

Cette option est payante. Elle vous sera facturée : 10 € TTC (8.36 € HT) durant la diffusion de l’annonce.

Pour placer une Annonce à la Une, il suffit de vous rendre sur la page éditer une annonce et de cliquer sur « annonce à la une » et de cliquer sur Valider.

L’affichage des annonces « à la une » s’effectuera de manière aléatoire.

 

  1. Souscription de plusieurs options

 

La souscription d’une ou de toutes les options peuvent s’effectuer à la création ou lors de la modification des annonces.

 

  1. Paiement

 

Les parutions et options disponibles sur le site Nautic-occasions.com sont payables par carte bancaire uniquement par le biais de Paypal toutefois les professionnels auront la possibilité d’effectuer les règlements par chèque.

 

  1. Validation par Nautic-occasions.com

 

Votre annonce initiale ou modifiée sera validée par Nautic-occasions.com avant sa diffusion.

Chaque annonce comportant dans le texte des mots, expressions, phrases, etc semblant contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Nautic-occasions.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Si votre annonce initiale modifiée est refusée par Nautic-occasions.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé. Vous recevrez un email d'information.

Si votre annonce modifiée est validée par Nautic-occasions.com, cette dernière remplacera l'ancienne version de votre annonce.

 

  1. Classement des annonces  

 

Nous vous précisons que les annonces sont classées sur le site Nautic-occasions.com par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.

 

  1. Remboursement

Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de votre annonce modifiée. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation ou au-delà du délai légal de rétractation.

 

  1. Contenu.

 

En publiant votre annonce sur Nautic-occasions.com, vous accordez à Nautic-occasions.com le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Nautic-occasions.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).

 

  1. Responsabilité.

 

Etant donné que la plupart des contenus sur Nautic-occasions.com proviennent d’autres utilisateurs Nautic-occasions.com ne peut être tenu pour responsable :

- des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.

-de l’origine,de la provenance et de la  licéité des biens mis en vente sur Nautic-occasions.com

-de l’exactitude de la description des annonces

Nautic-occasions exclut toute forme de garantie permises par la loi Française. Nautic-occasions ne peut être tenu pour responsable de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Nautic-occasions.com.

 

  1. Informations personnelles.

 

En utilisant Nautic-occasions.com, vous acceptez que Nautic-occasions transfert, stock ou collecte vos informations personnelles dans l’union européenne conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée. Vous acceptez également de recevoir des promotions de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

 

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er mars 2011.